Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site joviacgroup.com
Identité du vendeur
Société : JOVIAC GROUP
Forme juridique : SASU
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : info@joviacgroup.com
Numéro SIRET : 93411397800019
TVA : FR15934113978
Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les produits personnalisés ne sont pas contractuels.
Prix
Les prix sont indiqués en euros HT.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui validé lors de la commande.
Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Pour les produits personnalisés :
Le client valide expressément le design avant production.
Cette validation vaut accord définitif et exclut toute contestation ultérieure.
Paiements
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement.
Livraison
Zone : France (extension possible à l’Union Européenne)
Produits personnalisés : 7 à 14 jours ouvrés selon la production et la charge.
Produits standards : expédition sous 2 jours ouvrés.
Droit de rétractation
Conformément à l’Code de la consommation L221-18, le client consommateur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’Code de la consommation L221-28 :
Les produits personnalisés, validés par le client avant production, ne sont ni repris ni remboursés.
Retours
Les produits standards peuvent être retournés dans un délai de 14 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné en parfait état.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
